EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes celles diffusées antérieurement et priment sur toutes les clauses contraires dans les conditions du client.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux Conditions Générales de vente de la Société Alsico medical. T
oute condition posée par l'acheteur, à quelque moment que ce soit, qui n'aurait pas été acceptée par écrit sera donc inopposable à la Société Alsico medical.
Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.

EXPEDITIONS - LIVRAISONS - DELAIS

La Société Alsico medical se réserve le choix du lieu de départ et du moyen de transport.
Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire des produits, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.
Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera admise.
L'acheteur doit par ailleurs informer la Société Alsico medical des dommages et avaries constatées.
Les délais de livraison de la Société Alsico medical sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Le délai de livraison précité, ainsi que les délais de livraison portés sur les bons de commande de la Société Alsico medical ont un caractère purement indicatif.
De plus, les délais indiqués sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la Société Alsico medical ayant pour conséquence de retarder la livraison, ainsi que pour toute rupture de stock, provisoire ou définitive, sur un article, ne donnant ni droit à pénalités de retard ni à dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la Société Alsico medical quelle qu'en soit la cause.

PAIEMENT

Les marchandises sont facturées net sans escompte au comptant soit à la commande, soit avant livraison ou selon accord avec la Société Alsico medical .
Toute somme non payée à l'échéance convenue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, après mise en demeure visant le présent article, adressé par la Société Alsico medical au client par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception demeurée infructueuse plus de quinze jours.
De plus, l'entreprise se réserve en ce cas le droit de supprimer le crédit accordé au client, la totalité des créances dues devenant immédiatement exigible.
En outre, la Société Alsico medical se réserve le droit d'imputer le montant des intérêts de retard sur toutes réductions de prix et autres sommes dues au client, à quelque titre que ce soit, par la Société Alsico medical.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Hormis le remplacement de ses produits reconnus défectueux, la Société Alsico medical n'encourt aucune responsabilité, notamment à raison de toutes pertes d'exploitation ou de tous dommages directs ou indirects de toute nature.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu'après le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de toute nature, voire de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée au client dès la livraison.
Le client devra donc souscrire toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. Les marchandises devront être restituées à la première demande écrite, aux frais, risques et périls de l'acheteur.
La Société Alsico medical pourra unilatéralement, après simple mise en demeure, dresser ou faire dresser inventaire de ses produits en possession du client, qui consent et s'engage d'ores et déjà à donner libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, et veiller à ce que l'identification des produits de la Société Alsico medical y soit toujours possible.

CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige entre la Société Alsico medical et le client sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social du vendeur (T.C. Epinal).